Mentions légales

La société Evidence Nutrition, cabinet Fanny Manuri (ci-après « Evidence Nutrition » ou « nous »), cabinet indépendant de diététique basé à Genève, Suisse, garantit que toutes les informations personnelles collectées via son portail en ligne (https://evidencenutrition.ch, ci-après « site web ») sont gérées en conformité avec les lois en vigueur sur la protection des données. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour prévenir tout accès non autorisé.

Le cadre légal applicable à la présente déclaration est détaillé au point 1 ci-dessous. En résumé, en tant que cabinet établi en Suisse, notre activité et le traitement de vos données personnelles sont régis en premier lieu par le droit suisse, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et son ordonnance d’application (OLPD). Le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) peut s’appliquer de manière complémentaire uniquement si vous résidez dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen.

Ce document contient :
Les informations collectées et leur utilisation.
Les destinataires éventuels de ces données.
Vos droits en lien avec l’utilisation de vos informations personnelles.

Les informations personnelles regroupent tout ce qui permet de vous identifier directement ou indirectement, comme vos nom, prénom, adresse, e-mail, date de naissance ou numéro de téléphone.

En accédant au site et en utilisant ses services, vous confirmez avoir pris connaissance de cette déclaration et l’accepter. Pour toute question, vous pouvez nous écrire à fanny.manuri@evidencenutrition.ch. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de cette déclaration, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

Table des matières :
1. Cadre légal et champ d’application
2. Responsable du traitement des données personnelles
3. Mode de traitement des données personnelles
4. Nature et objectif des données collectées
5. Bases légales du traitement
6. Destinataires des données
7. Durée de conservation des données
8. Secret professionnel et cadre légal applicable aux professionnels de santé
9. Réseaux sociaux et outils de messagerie
10. Visioconférence – kMeet (Infomaniak)
11. Absence de décisions automatisées ou de profilage
12. Mesures de sécurité
13. Services et prestataires tiers
14. Propriété intellectuelle et utilisation des images
15. Traitement des données des enfants
16. Vos droits
17. Modifications de la déclaration de confidentialité

1. Cadre légal et champ d’application
Evidence Nutrition est un cabinet indépendant de diététique établi à Genève, en Suisse. Le traitement de vos données personnelles est en premier lieu soumis au droit suisse, notamment :

• la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (LPD, RS 235.1), entrée en vigueur le 1er septembre 2023 ;
• l’ordonnance du 31 août 2022 sur la protection des données (OLPD, RS 235.11) ;
• les dispositions cantonales genevoises applicables aux professionnels de la santé, notamment la loi sur la santé (LS – RSG K 1 03) et son règlement d’application.

Le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD – UE 2016/679) ne s’applique à titre complémentaire que dans la mesure où vous résidez dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen et où les conditions d’application territoriale du RGPD sont remplies. En cas de divergence d’interprétation, la loi suisse (LPD) prévaut pour l’ensemble des utilisateurs du site, le cabinet étant établi exclusivement en Suisse.

L’autorité de surveillance compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

2. Responsable du traitement des données personnelles
Evidence Nutrition, situé à l’Allée des Nénuphars 3, 1219 Châtelaine, Suisse, est responsable de la collecte et du traitement de vos informations personnelles conformément à cette déclaration.

Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous à fanny.manuri@evidencenutrition.ch.

3. Mode de traitement des données personnelles
Les informations collectées via le site sont gérées conformément aux lois applicables. Elles sont utilisées exclusivement pour les finalités décrites dans cette déclaration, sauf indication contraire ou consentement explicite de votre part. Lorsque possible, nous privilégions la pseudonymisation ou l’anonymisation de vos données pour protéger votre identité.

4. Nature et objectif des données collectées
4.1. Informations collectées automatiquement
Lorsque vous naviguez sur notre site, certaines données techniques sont enregistrées automatiquement, comme :

• Type et version du navigateur.
• Système d’exploitation.
• Adresse IP.
• Heure et date de la visite.

Ces informations servent notamment à :

• Garantir le bon fonctionnement du site.
• Assurer la sécurité des systèmes.
• Analyser et améliorer les services proposés.

4.2. Données fournies par vous
Vous pouvez aussi transmettre volontairement vos informations via des formulaires ou d’autres moyens (e-mail, téléphone, WhatsApp, visioconférence). Cela peut inclure :

• Nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone. Ces données sont utilisées pour répondre à vos demandes ou fournir les services attendus.
• Dans le cadre d’un suivi diététique : données relatives à votre santé (antécédents médicaux, habitudes alimentaires, poids, résultats d’analyses de composition corporelle, prescriptions diététiques et tout autre élément nécessaire à votre prise en charge). Ces données sont considérées comme des données personnelles sensibles au sens de l’art. 5 let. c LPD et bénéficient d’une protection renforcée.

5. Bases légales du traitement
Le traitement des données repose sur :

• Votre consentement.
• L’exécution d’une prestation.
• Pour se conformer à une obligation légale.
• Pour protéger nos intérêts légitimes.

Pour plus d’informations ou pour exercer vos droits, contactez fanny.manuri@evidencenutrition.ch. Veuillez noter que la révocation de votre consentement ne touche pas à la légalité du traitement des données qui était fondé sur le consentement avant sa révocation.

6. Destinataires des données
Selon la nature de votre interlocuteur, deux adresses e-mail sécurisées et distinctes sont utilisées : l’adresse fanny.manuri@evidencenutrition.ch (hébergée par Infomaniak, en Suisse) est utilisée préférentiellement pour les échanges avec vous en tant que patient·e, y compris pour l’envoi de vos prescriptions diététiques, tandis que l’adresse e-mail sécurisée et certifiée HIN (fanny.manuri@hin.ch) est utilisée préférentiellement pour les échanges avec les autres professionnels de santé mentionnés ci-dessous.

Vos données personnelles peuvent être partagées avec des tiers, uniquement si cela est nécessaire pour fournir nos services, remplir des obligations légales, ou respecter des exigences contractuelles. Nous sélectionnons avec soin nos partenaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données. Ces tiers peuvent être :

• Le médecin prescripteur
• Un professionnel de santé engagé dans votre prise en charge
• Votre médecin traitant
• Le médecin-conseil de votre assurance-maladie

Tout échange d’informations relatif à votre suivi avec l’un de ces tiers s’effectue exclusivement via l’adresse e-mail sécurisée et certifiée HIN (fanny.manuri@hin.ch), garantissant un niveau de protection conforme aux exigences de confidentialité applicables aux données de santé.

7. Durée de conservation des données
Nous ne conservons vos données personnelles que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des objectifs décrits dans cette déclaration ou pour satisfaire aux exigences légales. Une fois ces délais expirés, vos données sont supprimées ou anonymisées.

Lors du traitement de vos données, nous respectons les règles suivantes :

• Les données techniques transmises automatiquement lors de l’utilisation du site (logs de connexion) sont conservées 10 jours maximum, puis supprimées automatiquement.
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées 12 mois, le temps de traiter votre demande, puis supprimées manuellement.
• Les données personnelles transmises dans le cadre de votre suivi diététique seront conservées pendant toute la durée de votre prise en charge, puis pendant 10 ans supplémentaires, à compter de la fin de votre suivi, conformément à la durée de conservation des dossiers de patients prévue par la législation sanitaire genevoise, sauf :
  • S’il existe une obligation légale de conservation plus courte ou plus longue.
  • Si la conservation est nécessaire pour d’autres raisons prévues par le droit applicable (par exemple en cas de litige ou de procédure en cours).
  • Si la suppression de vos données est requise plus tôt, notamment à votre demande.

8. Secret professionnel et cadre légal applicable aux professionnels de santé
En tant que diététicienne HES indépendante, Fanny Manuri exerce une profession de la santé au sens du droit cantonal genevois. À ce titre, elle est soumise à un devoir de confidentialité et de discrétion sur toutes les informations, notamment de santé, dont elle a connaissance dans l’exercice de son activité, conformément au code de déontologie de l’Association suisse des diététicien·ne·s diplômé·e·s (ASDD) ainsi qu’aux dispositions de la loi sur la santé du canton de Genève (LS – RSG K 1 03).

Le cabinet dispose d’une autorisation de pratiquer délivrée par la Direction générale de la santé du canton de Genève et d’une couverture d’assurance responsabilité civile professionnelle. Le dossier patient est tenu, conservé et sécurisé conformément aux exigences légales applicables à la tenue des dossiers médicaux (cf. point 7 ci-dessus).

Ce devoir de confidentialité s’étend à l’ensemble des outils utilisés dans le cadre du suivi (correspondance, visioconférence, messagerie), qui sont choisis et paramétrés de manière à garantir un niveau de protection adapté à la sensibilité des données de santé échangées.

9. Réseaux sociaux et outils de messagerie
Notre site peut inclure des boutons ou plugins liés à des réseaux sociaux afin de faire connaître notre cabinet. L’objectif qui y est sous-jacent est l’intérêt légitime du responsable du traitement, au sens de l’art. 31 al. 2 LPD. Lorsque vous interagissez avec eux, certaines données peuvent être transmises à ces plateformes. Leurs fournisseurs respectifs doivent garantir la responsabilité d’une exploitation conforme à la protection des données. Lorsque vous donnez votre consentement en utilisant ces plugins, le traitement des données s’effectue selon ce consentement. Lorsque vous utilisez ces services de réseaux sociaux indépendamment, ou en lien avec notre site web, ces réseaux sociaux évaluent votre utilisation de plugins.

Assurez-vous de consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux pour plus d’informations. Certains de ces fournisseurs étant établis hors de Suisse (notamment aux États-Unis), vos données peuvent faire l’objet d’un transfert à l’étranger ; nous veillons, dans la mesure de nos possibilités, à ce que ce transfert bénéficie de garanties appropriées (clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent) conformément aux art. 16 et 17 LPD.

9.1. Instagram
Notre site utilise le plugin du réseau social Instagram, proposé par Meta Platforms, Inc, 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, USA.

Les données ne sont envoyées au fournisseur de médias sociaux que lorsque l’utilisateur active les plugins de médias sociaux en cliquant sur le plugin sélectionné. L’utilisateur peut donc choisir le moment précis où il souhaite les activer. Dans ce cas, Meta peut établir une connexion directe avec l’utilisateur pendant sa visite sur le site web, ce qui lui permet de prendre connaissance de la visite de l’utilisateur et d’analyser les informations correspondantes. Le traitement ultérieur des données personnelles est effectué sous la responsabilité de Meta, conformément aux lois sur la protection des données et à la politique de confidentialité publiée sur son site web : https://privacycenter.instagram.com/policy. Veuillez lire attentivement les déclarations de confidentialité de vos réseaux sociaux pour obtenir des informations détaillées sur la collecte et le transfert de données personnelles, vos droits et la manière dont vous pouvez bénéficier de paramètres de confidentialité satisfaisants.

9.2. LinkedIn
Notre site peut utiliser le plugin du réseau social LinkedIn, proposé par LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, D02 AD98, Irlande, filiale du groupe Microsoft Corporation.

Les données ne sont envoyées au fournisseur de médias sociaux que lorsque l’utilisateur active les plugins de médias sociaux en cliquant sur le plugin sélectionné. L’utilisateur peut donc choisir le moment précis où il souhaite les activer. Dans ce cas, LinkedIn peut établir une connexion directe avec l’utilisateur pendant sa visite sur le site web, ce qui lui permet de prendre connaissance de la visite de l’utilisateur et d’analyser les informations correspondantes. Le traitement ultérieur des données personnelles est effectué sous la responsabilité de LinkedIn, conformément aux lois sur la protection des données et à la politique de confidentialité publiée sur son site web : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy. Veuillez lire attentivement les déclarations de confidentialité de vos réseaux sociaux pour obtenir des informations détaillées sur la collecte et le transfert de données personnelles, vos droits et la manière dont vous pouvez bénéficier de paramètres de confidentialité satisfaisants.

9.3. WhatsApp
Pour faciliter certains échanges logistiques (par exemple la confirmation ou le déplacement d’un rendez-vous), le cabinet peut être joint via WhatsApp, service de messagerie proposé par WhatsApp Ireland Limited, filiale du groupe Meta Platforms, Inc. L’utilisation de WhatsApp est facultative et se fait uniquement sur votre initiative ou avec votre accord préalable. Les messages échangés peuvent impliquer un transfert de données vers des serveurs situés hors de Suisse, notamment aux États-Unis. Par mesure de confidentialité, aucune donnée de santé sensible relative à votre suivi diététique n’est échangée via ce canal ; ces échanges sont réservés à l’adresse e-mail fanny.manuri@evidencenutrition.ch (hébergée par Infomaniak, en Suisse), mentionnée au point 6, dédiée aux échanges avec les patients. L’adresse e-mail sécurisée et certifiée HIN, également mentionnée au point 6, reste quant à elle réservée aux échanges avec les autres professionnels de santé. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de WhatsApp (https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy) pour plus de détails.

10. Visioconférence – kMeet (Infomaniak)
Certaines consultations peuvent être proposées à distance, par visioconférence, via kMeet, solution fournie par Infomaniak Network SA, société suisse dont les serveurs sont hébergés en Suisse. Ce choix vise à garantir un niveau de protection des données conforme à la LPD, les données échangées lors de ces séances (image, son, éventuels documents partagés) n’étant ni stockées durablement, ni transmises à des tiers, ni utilisées à des fins publicitaires par le fournisseur.

L’accès à une visioconférence kMeet se fait via un lien sécurisé transmis personnellement avant le rendez-vous. Nous vous recommandons de vous connecter depuis un lieu privé et confidentiel afin de préserver la confidentialité des informations échangées durant la consultation. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité d’Infomaniak :
https://www.infomaniak.com/fr/legal/politique-de-confidentialite.

11. Absence de décisions automatisées ou de profilage
Vos données personnelles ne font pas l’objet de décisions entièrement automatisées, y compris de profilage, ayant un effet juridique ou significatif sur vous.

12. Mesures de sécurité
Nous mettons tout en œuvre pour prendre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données personnelles contre les accès et traitements non autorisés ou illicites, la perte accidentelle, la modification ou la divulgation.

Pour mettre en œuvre ces mesures, Evidence Nutrition peut faire appel à des tiers en tant que sous-traitants pour collecter et traiter les données personnelles de façon sécurisée. Les entreprises qui gèrent le traitement ne traitent vos données que conformément aux instructions que nous leur donnons et sont tenues de respecter la loi en prenant des mesures strictes lors du traitement des données. Ces mesures sont régulièrement mises à jour.

Malheureusement, nous ne pouvons pas garantir que les informations transmises par Internet soient totalement sûres. Même si nous faisons de notre mieux pour protéger vos données, chaque transmission se fait à vos propres risques. C’est pour cela que vous êtes toujours entièrement libre de la décision de nous transmettre vos informations par d’autres moyens, comme par téléphone, si cela est possible. Quand les informations sont reçues, nous appliquons des mesures strictes de sécurité pour empêcher les accès non autorisés.

13. Services et prestataires tiers
Lorsque vous cliquez sur les liens de sites tiers, vous serez redirigés vers des sites Internet que nous ne contrôlons pas. Notre politique de confidentialité n’est dès lors plus applicable. Vous devenez soumis aux règles et conditions de déclaration de confidentialité de ces sites web tiers.

Les liens indiqués sur nos sites peuvent être erronés, nous ne pouvons pas en garantir l’exactitude. Il est recommandé de lire attentivement les politiques de confidentialité des autres sites web avant la transmission de toute donnée personnelle de votre part. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des informations de ces sites tiers.

14. Propriété intellectuelle et utilisation des images
14.1. Propriété intellectuelle du contenu du site
L’ensemble des contenus présents sur le site https://evidencenutrition.ch (textes, structure, identité visuelle, logo, charte graphique) est la propriété exclusive d’Evidence Nutrition, sauf mention contraire, et est protégé par la loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA, RS 231.1). Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation écrite préalable est interdite.

14.2. Utilisation des images
Le site utilise deux types d’images :

• Des photographies issues d’un shooting photo personnel, réalisées avec le consentement des personnes qui y figurent. Ces images sont la propriété d’Evidence Nutrition et ne peuvent être réutilisées sans autorisation.
• Des photographies libres de droit provenant des banques d’images Pexels et Unsplash, utilisées conformément aux licences respectives de ces plateformes. Ces images sont purement illustratives et ne représentent en aucun cas de véritables patient·e·s du cabinet.

15. Traitement des données des enfants
Notre site et nos services ne sont pas destinés aux enfants. Nous ne collectons pas intentionnellement de données personnelles d’utilisateurs mineurs, à moins d’avoir obtenu le consentement de leurs parents. Si cela se produit et que nous en sommes informés (ou que nous l’apprenons d’une autre manière), ces données seront immédiatement supprimées.

16. Vos droits
Vous avez le droit de demander à Evidence Nutrition si vos données personnelles collectées font l’objet d’un traitement. Vous pouvez aussi demander la rectification, la limitation ou demander la suppression de vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer à leur traitement ou demander leur transfert. Lorsque le traitement est basé sur votre consentement ou nos intérêts légitimes, vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement ou vous opposer à ce traitement. Pour exercer ces droits, contactez-nous à fanny.manuri@evidencenutrition.ch.

Dans certaines situations, vous avez le droit de recevoir des données personnelles générées lors de l’utilisation de nos services en ligne, de sorte qu’une utilisation ultérieure et une éventuelle transmission à un fournisseur tiers soient possibles.

Toutes les demandes doivent être adressées à l’adresse e-mail : fanny.manuri@evidencenutrition.ch. Evidence Nutrition se réserve le droit de limiter vos droits en fonction de la loi en vigueur.

Si votre demande a été refusée ou que notre traitement ne vous a pas satisfait, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), autorité de surveillance compétente en Suisse. Pour les utilisateurs résidant dans l’Union européenne, veuillez vous référer à la liste des autorités de contrôle compétentes :
https://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080.

17. Modifications de la déclaration de confidentialité
Cette déclaration de confidentialité peut être modifiée pour refléter des évolutions légales ou des changements dans nos services. Nous vous informerons de toute mise à jour importante via notre site. Veuillez noter que la politique de confidentialité en vigueur est celle qui est publiée sur notre site web.